Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site luthier-schonberg.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Le site luthier-schonberg.com est édité par :
Forme juridique : SCHONBERG SARL
Siège social : 74 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
SIRET : 447 771 791 00012 
N° de TVA intracommunautaire : FR21447771791
Email : pianos.schonberg@gmail.com
Téléphone : 02 99 14 37 90

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fabien SCHONBERG, en qualité de Gérant de la société.

 

3. Hébergement du site

Le site luthier-schonberg.com est hébergé par :
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies des instruments, illustrations, logos, structure, graphisme) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de SCHONBERG SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site font l'objet d'un traitement destiné exclusivement à répondre aux demandes des visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à email de contact.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données et des cookies, veuillez consulter notre

https://luthier-schonberg.com/politique-de-confidentialite/ politique de confidentialité et de cookies

 

6. Liens hypertextes

Le site luthier-schonberg.com peut contenir des liens vers d'autres sites (notamment vers pianos-schonberg.com). L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

 

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment celles relatives aux instruments présentés, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

 

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.